1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre Mind4Solutions LLC (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire, à savoir : conception, développement et déploiement de sites web, applications mobiles, chatbots et solutions digitales sur mesure.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi gratuitement après échange entre le Prestataire et le Client. Le devis détaille l'étendue de la prestation, les délais et le prix.
La commande est ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte mentionné. Le devis est valable 30 joursà compter de sa date d'émission.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) ou en dollars américains (USD), hors taxes applicables le cas échéant. Sauf mention contraire au devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte de 30 % à la commande
- Versement intermédiaire de 40 % à mi-parcours du projet
- Solde de 30 % à la livraison finale
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter ces délais. Toutefois, un retard ne pourra donner lieu à indemnités, dommages et intérêts ou annulation de la commande, sauf accord écrit préalable.
Tout retard imputable au Client (retour tardif sur les livrables, fourniture incomplète des éléments nécessaires, etc.) entraîne un report équivalent du planning.
5. Obligations des parties
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations conformément aux règles de l'art et aux spécifications du devis, dans les délais convenus.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, accès techniques, retours, validations) dans les délais raisonnables. Le Client garantit disposer des droits sur les éléments fournis (textes, images, marques, etc.).
6. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle des livrables (code, design, contenus créés sur mesure) est transférée au Client après paiement intégral du prix convenu. Le Prestataire conserve un droit moral sur ses créations et le droit de les mentionner dans son portefeuille de réalisations, sauf clause de confidentialité explicite.
Les outils, méthodologies, frameworks et bibliothèques tierces utilisés restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
7. Confidentialité
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission, et ce pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.
8. Garantie et maintenance
Sauf stipulation contraire au devis, le Prestataire offre une garantie de 30 jours après livraison sur les anomalies bloquantes liées au code livré. Sont exclues les évolutions, les modifications demandées par le Client et les dysfonctionnements liés à des causes externes (hébergement, services tiers, etc.).
Une prestation de maintenance peut être proposée séparément, sur la base d'un contrat dédié.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou perte de chiffre d'affaires.
10. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit. Les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au titre des travaux réalisés.
11. Force majeure
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence applicables.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Missouri, États-Unis, lieu du siège social du Prestataire. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'État du Missouri (St. Charles County, Missouri), sauf disposition d'ordre public contraire applicable au lieu de résidence du Client (notamment dans l'Union européenne).
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous écrire à support@mind4solutionsllc.com.